Du décès jusqu'au partage définitif, une succession suit un déroulé assez balisé. Voici les grandes étapes, dans l'ordre.
La famille choisit un notaire (souvent celui de la personne décédée). Il identifie les héritiers, recherche un éventuel testament, et établit l'acte de notoriété qui prouve la qualité d'héritier.
Dans le mois suivant le décèsLe notaire recense l'actif (biens, comptes, placements) et le passif (dettes) de la succession, pour établir sa valeur globale.
Variable selon la complexité du patrimoineChaque héritier choisit d'accepter purement et simplement, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer. Un délai de réflexion de 4 mois est accordé avant que les créanciers ne puissent exiger une réponse.
Délai de réflexion : 4 moisUne déclaration est déposée auprès de l'administration fiscale, avec paiement des droits de succession éventuellement dus par chaque héritier selon sa part et son lien de parenté.
Délai légal : 6 mois après le décèsLes biens sont répartis, à l'amiable si les héritiers s'entendent, ou par voie judiciaire en cas de désaccord persistant. C'est l'étape où les tensions se manifestent le plus souvent.
Sans délai légal fixe — peut durer si désaccordCertaines démarches (renonciation, acceptation à concurrence de l'actif net) sont irréversibles — mieux vaut être bien informé avant de choisir.